Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GUINCHARD
Numéro de voie du demandeur : 7b
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DES GLAMONDANS
Code postal du demandeur : 25110
Localité du demandeur : DAMMARTIN LES TEMPLIERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 15
Libellé de la voie du terrain : AV DU GENERAL LECLERC
Code postal du terrain : 25110
Localité du terrain : BAUME LES DAMES
Section cadastrale 1 : 564AH
Section cadastrale 2 : 907AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1146
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 225
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 186
Surface ' Artisanat ' créée par changement de destination : 186
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-16
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