Permis de construire de la ville de Baume-les-Dames

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Doubs (25)
Ville : Baume-les-Dames
Code postal : 25110
Code INSEE de la commune : 25047

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : DP 0250472200139
Type de demande : DP - Déclaration préalable de travaux
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	20/12/2022
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2022

Informations sur le demandeur

Catégorie : SCI ou autres supports de programmes de construction
Dénomination : SCI LA MARJOLAINE
SIRET : 38881669600016
Code postal : 25110 VILLERS ST MARTIN
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 2 B PL SAINT MARTIN BAUME LES DAMES 25110
Parcelle(s) concernée(s) : AH801
Superficie du terrain : 149m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : bureaux
Utilisation visée des locaux à construire : non rempli
Type d'habitation : non rempli
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2