Permis de construire de la ville de Baume-les-Dames

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Doubs (25)
Ville : Baume-les-Dames
Code postal : 25110
Code INSEE de la commune : 25047

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : DP 02504714Z0013
Type de demande : DP - Déclaration préalable de travaux
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	20/03/2014
Date d'ouverture de chantier :	20/07/2014
Date réelle d'achèvement des travaux :	2015-03-01
Année de dépôt de la demande :	2014

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)

Code postal : 25560 COURVIERES
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 48 C AV DU PRESIDENT KENNEDY BAUME LES DAMES 25110
Parcelle(s) concernée(s) : AT24
Superficie du terrain : 1877m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 80m2