Permis de construire de la ville de Baume-les-Dames

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Doubs (25)
Ville : Baume-les-Dames
Code postal : 25110
Code INSEE de la commune : 25047

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 0250472300025
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	20/03/2024
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2023

Informations sur le demandeur

Catégorie : SCI ou autres supports de programmes de construction
Dénomination : SCCV BAUME LES DAMES
SIRET : 91786431600018
Code postal : 25320 BUSY
Dossier accompagné par un architecte : Oui

Localisation du terrain

Adresse : ZAC des Dames du Quin BAUME LES DAMES 25110
Parcelle(s) concernée(s) : AY364 AY377
Superficie du terrain : 2791m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : Vente
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : res pour personnes âgées
Nombre total de logements créés : 12
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 721m2