Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Doubs (25)
Ville : Baume-les-Dames
Code postal : 25110
Code INSEE de la commune : 25047

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 0250472100037
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Commencé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale : 25/02/2022
Date d'ouverture de chantier : 02/05/2022
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande : 2021

Informations sur le demandeur

Catégorie : SCI ou autres supports de programmes de construction
Dénomination : SCI DU QUIN
SIRET : 90765952800018
Code postal : 25110 BAUME LES DAMES
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : Rue Angela DAVIS ZAC Les Dames du Quin - Lot 8 - Tranch BAUME LES DAMES 25110
Parcelle(s) concernée(s) : ZS510 ZS518
Superficie du terrain : 562m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 2
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 142m2