Permis de construire de la ville de Baume-les-Dames

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Doubs (25)
Ville : Baume-les-Dames
Code postal : 25110
Code INSEE de la commune : 25047

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 0250472100029
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	03/02/2022
Date d'ouverture de chantier :	10/11/2022
Date réelle d'achèvement des travaux :	2023-12-01
Année de dépôt de la demande :	2021

Informations sur le demandeur

Catégorie : SCI ou autres supports de programmes de construction

Code postal : 25640 VAL DE ROULANS
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 9 RUE FELIX BOUGEOT BAUME LES DAMES 25110
Parcelle(s) concernée(s) : AH375
Superficie du terrain : 205m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : commerce
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 179m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2