Permis de construire de la ville de Baume-les-Dames

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Doubs (25)
Ville : Baume-les-Dames
Code postal : 25110
Code INSEE de la commune : 25047

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 0250471800010
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	05/07/2018
Date d'ouverture de chantier :	20/10/2018
Date réelle d'achèvement des travaux :	2019-10-20
Année de dépôt de la demande :	2018

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)

Code postal : 25700 MATHAY
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 10 Rue Rosa Luxembourg Lot n_18 - ZAC Les Dames de Quin BAUME LES DAMES 25110
Parcelle(s) concernée(s) : AY229 AY234 AY236
Superficie du terrain : 677m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : Occupation personnelle
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : Garage
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 100m2