Informations sur le permis de construire n°02504716Z0019

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Association Locale ADMR
Numéro de SIRET du demandeur : 77827703800049
Numéro de voie du demandeur : 17
Libellé de la voie du demandeur : Rue de la Prairie
Code postal du demandeur : 25110
Localité du demandeur : Baume les Dames
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 17
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA PRAIRIE
Code postal du terrain : 25110
Localité du terrain : BAUME LES DAMES
Section cadastrale 1 : 94AV
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 2285
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 83
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2016-09-20
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-01-05