Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : Rue des Ecoles
Code postal du demandeur : 25640
Localité du demandeur : MARCHAUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZAC de CHAMPVANS LOT 8
Code postal du terrain : 25110
Localité du terrain : BAUME LES DAMES
Section cadastrale 1 : 217AY
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 542
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-11-17
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-02-08
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 92
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre