Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CARRE CENTRE EST
Numéro de SIRET du demandeur : 81481227700014
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE THANN
Code postal du demandeur : 68460
Localité du demandeur : LUTTERBACH
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE ROSA LUXEMBURG
Code postal du terrain : 25110
Localité du terrain : BAUME LES DAMES
Section cadastrale 1 : 185AZ
Section cadastrale 2 : 51AZ
Section cadastrale 3 : 86AZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1742
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 6
Date réelle de décision favorable : 2017-04-12
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements de 5 pièces : 4
Nombre de logements individuels créés : 8
Nombre de logements total créés : 8
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur nature de résidence : sociale : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 741
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre