Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 22
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES DOCTEURS BUTTERLIN
Code postal du demandeur : 25110
Localité du demandeur : BAUME LES DAMES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 22
Libellé de la voie du terrain : AV DES DOCTEURS BUTTERLIN
Code postal du terrain : 25110
Localité du terrain : BAUME LES DAMES
Section cadastrale 1 : 162AM
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1135
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 160
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 25
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
France Cadastre