Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : Rue des Chenevieres
Code postal du demandeur : 70000
Localité du demandeur : PUSEY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZAC de Chmpavans les Baume
Code postal du terrain : 25110
Localité du terrain : BAUME LES DAMES
Section cadastrale 1 : 412ZS
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 578
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2016-06-16
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-10-03
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 105
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre