Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ROND POINT
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE MI COUR
Code postal du demandeur : 25110
Localité du demandeur : BAUME LES DAMES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Libellé de la voie du terrain : RUE DE MI COUR
Code postal du terrain : 25110
Localité du terrain : BAUME LES DAMES
Section cadastrale 1 : 301AK
Section cadastrale 2 : 302AK
Section cadastrale 3 : 303AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 21424
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 418
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 7297
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 50
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-05-30
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