Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : PLACET
Numéro de voie du demandeur : 8Bis
Libellé de la voie du demandeur : GRANDE RUE
Code postal du demandeur : 25340
Localité du demandeur : CROSEY LE PETIT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : GR GRANDE RUE
Code postal du terrain : 25110
Localité du terrain : BAUME LES DAMES
Section cadastrale 1 : 83AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 205
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 33
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 123
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 41
Surface ' Commerce ' démolie : 2
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 82
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 41
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2016-12-05
France Cadastre