Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Collectivite
Dénomination personne morale demandeur : Ville de Baume les Dames
Numéro de SIRET du demandeur : 21250047400011
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : Place de la republique
Code postal du demandeur : 25110
Localité du demandeur : Baume les Dames
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : PL DU GEN DE GAULLE
Code postal du terrain : 25110
Localité du terrain : BAUME LES DAMES
Section cadastrale 1 : 554AH
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 147
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 102
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 102
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 102
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2016-09-07
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-10-04
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