Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : USB PETANQUE
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : Grande Rue
Code postal du demandeur : 25110
Localité du demandeur : BAUME LES DAMES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES GRENOUILLES
Code postal du terrain : 25110
Localité du terrain : BAUME LES DAMES
Section cadastrale 1 : 9pAV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1478
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 200
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 200
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 200
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-25
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