Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : USB PETANQUE
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : Grande Rue
Code postal du demandeur : 25110
Localité du demandeur : BAUME LES DAMES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES GRENOUILLES
Code postal du terrain : 25110
Localité du terrain : BAUME LES DAMES
Section cadastrale 1 : 9pAV
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1478
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 200
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
France Cadastre