Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA ECURIE AR GOANAG
Numéro de SIRET du demandeur : 83826784770001
Libellé de la voie du demandeur : LE COUDRAY
Code postal du demandeur : 35580
Localité du demandeur : BAULON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE COUDRAY
Code postal du terrain : 35580
Localité du terrain : BAULON
Section cadastrale 1 : 0063ZV
Section cadastrale 2 : 0168ZV
Section cadastrale 3 : 0169ZV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 45815
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 134
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-06
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