Informations sur le permis de construire n°03501617W0016

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL THEAUDIN
Numéro de SIRET du demandeur : 41200876500015
Libellé de la voie du demandeur : LE COUDRAY
Code postal du demandeur : 35580
Localité du demandeur : BAULON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE COUDRAY
Code postal du terrain : 35580
Localité du terrain : BAULON
Section cadastrale 1 : 0062ZV
Section cadastrale 2 : 0063ZV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 113120
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 13
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-27