Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : LE CHAMP DE L AIR
Numéro de SIRET du demandeur : 82805856000016
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : LES METAIRIES
Code postal du demandeur : 35580
Localité du demandeur : BAULON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : LES METAIRIES
Code postal du terrain : 35580
Localité du terrain : BAULON
Section cadastrale 1 : 0001ZE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 17191
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 110
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 72
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-26
France Cadastre