Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE
Dénomination personne morale demandeur : SCI TIEGEZH BOIVIN
Numéro de SIRET du demandeur : 822791661
Lieu-dit du demandeur : LA REMBOURGERE
Code postal du demandeur : 35380
Localité du demandeur : MAXENT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 19
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA FEUILLEE
Code postal du terrain : 35580
Localité du terrain : BAULON
Section cadastrale 1 : 0798AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 893
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-12-03
Nombre de logements de 3 pièces : 6
Nombre de logements collectifs créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur garage : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 225
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 334
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 225
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre