Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : GASNIER PROMOTION
Numéro de SIRET du demandeur : 40094251200023
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE GOSNE
Code postal du demandeur : 35541
Localité du demandeur : LIFFRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DES PEUPLIERS
Code postal du terrain : 35580
Localité du terrain : BAULON
Section cadastrale 1 : 0432AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 900
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-07-02
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 373
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre