Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE
Dénomination personne morale demandeur : SCI TIEGEZH BOIVIN
Numéro de SIRET du demandeur : 822791661
Lieu-dit du demandeur : LA REMBOURGERE
Code postal du demandeur : 35380
Localité du demandeur : MAXENT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 19
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA FEUILLEE
Code postal du terrain : 35580
Localité du terrain : BAULON
Section cadastrale 1 : 0798AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 893
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 109
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 109
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-03
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