Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE BAULON
Numéro de SIRET du demandeur : 21350016800017
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : RUE NEUVE
Code postal du demandeur : 35580
Localité du demandeur : BAULON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : RUE PHILIPPE
Code postal du terrain : 35580
Localité du terrain : BAULON
Section cadastrale 1 : 0521AB
Section cadastrale 2 : 0755AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8413
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 851
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 29
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-13
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