Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LE GUENY
Numéro de voie du demandeur : 1
Lieu-dit du demandeur : LES OZINIERES
Code postal du demandeur : 35580
Localité du demandeur : BAULON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : LOT 5
Lieu-dit du terrain : ZONE D ACTIVITES LE GUENY
Code postal du terrain : 35580
Localité du terrain : BAULON
Section cadastrale 1 : 0065ZS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5905
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 88
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 314
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-06-05
France Cadastre