Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DUBOCQ IMMOBILIER
Numéro de SIRET du demandeur : 52871861200013
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : rue du CD 8
Code postal du demandeur : 91770
Localité du demandeur : SAINT-VRAIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Libellé de la voie du terrain : rue de l'Essonne
Code postal du terrain : 91590
Localité du terrain : BAULNE
Section cadastrale 1 : 37AL
Section cadastrale 2 : 38AL
Section cadastrale 3 : 39AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8797
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1008
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 36
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 972
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-08-24
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