Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV BAULNE CORBEIL
Numéro de SIRET du demandeur : 03012767600013
Numéro de voie du demandeur : 32
Libellé de la voie du demandeur : Allee de la Pepiniere
Lieu-dit du demandeur : Batiment CATAPLA
Code postal du demandeur : 80480
Localité du demandeur : DURY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 76
Libellé de la voie du terrain : Route de Corbeil
Code postal du terrain : 91590
Localité du terrain : BAULNE
Section cadastrale 1 : 262AL
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 681
Surface ' Industrie ' démolie : 681
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-05
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