Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SA FINANCIERE DU CAP
Numéro de SIRET du demandeur : 39926277300043
Numéro de voie du demandeur : 34
Libellé de la voie du demandeur : Boulevard des Italiens
Code postal du demandeur : 75009
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 67
Libellé de la voie du terrain : Route de Corbeil
Code postal du terrain : 91590
Localité du terrain : BAULNE
Section cadastrale 1 : 61AL
Section cadastrale 2 : 62AL
Section cadastrale 3 : 65AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1298
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2019-04-11
Nombre de logements de 2 pièces : 6
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 9
Nombre de logements total créés : 9
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 131
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 349
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre