Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : G2C immobilier
Dénomination personne morale demandeur : G2C immobilier
Numéro de SIRET du demandeur : 83899308700017
Numéro de voie du demandeur : 17
Libellé de la voie du demandeur : rue de Moques Tonneaux
Code postal du demandeur : 91540
Localité du demandeur : Ormoy
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 24
Libellé de la voie du terrain : rue des Saussaies
Code postal du terrain : 91590
Localité du terrain : BAULNE
Section cadastrale 1 : 37AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 528
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 85
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 14
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 52
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 23
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28
France Cadastre