Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DUBOCQ IMMOBILIER
Numéro de SIRET du demandeur : 52871861200013
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : rue du CD 8
Code postal du demandeur : 91770
Localité du demandeur : SAINT-VRAIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Libellé de la voie du terrain : rue de l'Essonne
Code postal du terrain : 91590
Localité du terrain : BAULNE
Section cadastrale 1 : 37AL
Section cadastrale 2 : 38AL
Section cadastrale 3 : 39AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8797
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-08-24
Nombre de logements de 1 pièce : 9
Nombre de logements de 2 pièces : 17
Nombre de logements de 3 pièces : 11
Nombre de logements collectifs créés : 37
Nombre de logements total créés : 37
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 352
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 744
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 972
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre