Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : G2C immobilier
Dénomination personne morale demandeur : G2C immobilier
Numéro de SIRET du demandeur : 83899308700017
Numéro de voie du demandeur : 17
Libellé de la voie du demandeur : rue de Moques Tonneaux
Code postal du demandeur : 91540
Localité du demandeur : Ormoy
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 24
Libellé de la voie du terrain : rue des Saussaies
Code postal du terrain : 91590
Localité du terrain : BAULNE
Section cadastrale 1 : 37AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 528
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 29
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 29
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
France Cadastre