Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2014
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ASL PAVILLON BROCA
Libellé de la voie du demandeur : CS 41022
Code postal du demandeur : 33074
Localité du demandeur : BORDEAUX Cedex
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 41
Libellé de la voie du terrain : AV DE PAVIE
Code postal du terrain : 44500
Localité du terrain : LA BAULE-ESCOUBLAC
Section cadastrale 1 : 207AD
Section cadastrale 2 : 216AD
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 2722
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 1609
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 1609
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2015-04-16
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-12-12
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