Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL MINI GOLF LA BAULE
Numéro de SIRET du demandeur : 30088207300012
Numéro de voie du demandeur : 68
Type de voie du demandeur : av
Libellé de la voie du demandeur : du Marechal de Lattre-de-T
Code postal du demandeur : 44500
Localité du demandeur : LA BAULE-ESCOUBLAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 68
Libellé de la voie du terrain : AV. MAL DE LATTRE DE TASSI
Code postal du terrain : 44500
Localité du terrain : LA BAULE-ESCOUBLAC
Section cadastrale 1 : 4CE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2759
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 42
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 100
Surface ' Commerce ' démolie : 42
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-17
France Cadastre