Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DN DUPONT
Numéro de SIRET du demandeur : 79220562700105
Numéro de voie du demandeur : 173
Libellé de la voie du demandeur : AV MARECHAL DE LATTRE
Lieu-dit du demandeur : DE TASSIGNY
Code postal du demandeur : 44500
Localité du demandeur : LA BAULE ESCOUBLAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 173
Libellé de la voie du terrain : AV MAL DE LATTRE DE TASSIG
Code postal du terrain : 44500
Localité du terrain : LA BAULE-ESCOUBLAC
Section cadastrale 1 : 325AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 765
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 308
Surface ' hébergement hôtelier ' nouvelle construite : 202
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-06
France Cadastre