Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ESPACE DOMICILE ESH
Numéro de SIRET du demandeur : 00638015800045
Numéro de voie du demandeur : 13
Libellé de la voie du demandeur : avenue Barbara
Code postal du demandeur : 44570
Localité du demandeur : TRIGNAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 30
Libellé de la voie du terrain : BOULEVARD DE LA FORET
Code postal du terrain : 44500
Localité du terrain : LA BAULE-ESCOUBLAC
Section cadastrale 1 : 92BI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 24901
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 2297
Surface ' hébergement hôtelier ' supprimée par changement de destination : 2297
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2018-01-22
France Cadastre