Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE LA BAULE-ESCOUBLAC
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : AV OLIVIER GUICHARD
Lieu-dit du demandeur : HOTEL DE VILLE
Code postal du demandeur : 44500
Localité du demandeur : LA BAULE-ESCOUBLAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AVENUE SAINT GEORGES
Lieu-dit du terrain : PLACE AUGUSTE CAILLAUD
Code postal du terrain : 44500
Localité du terrain : LA BAULE-ESCOUBLAC
Section cadastrale 1 : 125BC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4855
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 12
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2018-01-10
France Cadastre