Informations sur le permis de construire n°04405517T0185

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SANIBEL
Numéro de SIRET du demandeur : 401733670
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : avenue des Petrels
Code postal du demandeur : 44500
Localité du demandeur : LA BAULE-ESCOUBLAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Face au 17 Esplanade Lucie
Lieu-dit du terrain : Le Club de l'Etoile
Code postal du terrain : 44500
Localité du terrain : LA BAULE-ESCOUBLAC
Section cadastrale 1 : DPMCE
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 177
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-26