Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LOUIS 1ER INVESTISSEMENT
Numéro de SIRET du demandeur : 50349337100036
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : avenue des Sorbiers
Code postal du demandeur : 44500
Localité du demandeur : LA BAULE-ESCOUBLAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 70
Libellé de la voie du terrain : AV MAL DE LATTRE DE TASSIG
Code postal du terrain : 44500
Localité du terrain : LA BAULE-ESCOUBLAC
Section cadastrale 1 : 395CE
Section cadastrale 2 : 6CE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1175
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 510
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 510
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-11
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