Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LOUIS 1ER INVESTISSEMENT
Numéro de SIRET du demandeur : 50349337100036
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : avenue des Sorbiers
Code postal du demandeur : 44500
Localité du demandeur : LA BAULE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 15
Libellé de la voie du terrain : AVENUE DES ALGUES
Code postal du terrain : 44500
Localité du terrain : LA BAULE-ESCOUBLAC
Section cadastrale 1 : 118BP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 400
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2020-09-01
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 175
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 175
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 175
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre