Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BOUYGUES IMMOBILIER
Numéro de SIRET du demandeur : 56209154601009
Numéro de voie du demandeur : 32
Libellé de la voie du demandeur : place Viarme
Code postal du demandeur : 44090
Localité du demandeur : NANTES CEDEX 01
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 257
Libellé de la voie du terrain : AVENUE DU MARECHAL DE LATT
Code postal du terrain : 44500
Localité du terrain : LA BAULE-ESCOUBLAC
Section cadastrale 1 : 228AE
Section cadastrale 2 : 229AE
Section cadastrale 3 : 230AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3612
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1845
Surface ' Service public ' démolie : 890
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 955
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-09-25
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