Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV VILLA COEUR BAULOIS
Numéro de SIRET du demandeur : 82479449900015
Numéro de voie du demandeur : 69
Libellé de la voie du demandeur : rue du Bois Herce
Code postal du demandeur : 44100
Localité du demandeur : NANTES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 289
Libellé de la voie du terrain : AV MAL DE LATTRE DE TASSIG
Code postal du terrain : 44500
Localité du terrain : LA BAULE-ESCOUBLAC
Section cadastrale 1 : 349BY
Section cadastrale 2 : 350BY
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 803
Nombre de niveau maximum : 5
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 270
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 218
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2016-09-21
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-09-04
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