Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MG FONCIER
Numéro de SIRET du demandeur : 50343091000029
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Square d'Italie
Lieu-dit du demandeur : Parc d'activite du Val de Moine
Code postal du demandeur : 49230
Localité du demandeur : ST GERMAIN SUR MOINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : AVENUE PIERRE 1ER SERBIE
Code postal du terrain : 44500
Localité du terrain : LA BAULE-ESCOUBLAC
Section cadastrale 1 : 659BY
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 308
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 136
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 3
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 10
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre