Informations sur le permis de construire n°04405519T0153

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : O.C.D.L. - GROUPE GIBOIRE
Numéro de SIRET du demandeur : 73920216600099
Numéro de voie du demandeur : 34
Libellé de la voie du demandeur : rue de Strasbourg
Code postal du demandeur : 44002
Localité du demandeur : NANTES cedex 1
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 88 et
Libellé de la voie du terrain : AVENUES DES ONDINES
Lieu-dit du terrain : 3 AVENUE JOUFFROY
Code postal du terrain : 44500
Localité du terrain : LA BAULE-ESCOUBLAC
Section cadastrale 1 : 367BY
Section cadastrale 2 : 475BY
Section cadastrale 3 : 594BY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2121
Nombre de niveau maximum : 5
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-08-19
Nombre de logements de 1 pièce : 6
Nombre de logements de 2 pièces : 24
Nombre de logements de 3 pièces : 8
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 40
Nombre de logements total créés : 40
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2374
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31