Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EGALITE
Numéro de SIRET du demandeur : 45303288000024
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : rue Pegase-Aeroparc de Str
Code postal du demandeur : 67960
Localité du demandeur : ENTZHEIM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Libellé de la voie du terrain : AVENUE HENRI BERTHO
Code postal du terrain : 44500
Localité du terrain : LA BAULE-ESCOUBLAC
Section cadastrale 1 : 110AN
Section cadastrale 2 : 111AN
Section cadastrale 3 : 114AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1997
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2020-07-02
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements de 2 pièces : 14
Nombre de logements de 3 pièces : 12
Nombre de logements collectifs créés : 27
Nombre de logements total créés : 27
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 189
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1464
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre