Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : J.E.T. LA BAULE
Numéro de SIRET du demandeur : 75399723800021
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : Route de Ker Rivaud
Code postal du demandeur : 44500
Localité du demandeur : LA BAULE-ESCOUBLAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE KERQUESSAUD
Code postal du terrain : 44500
Localité du terrain : LA BAULE-ESCOUBLAC
Section cadastrale 1 : 14CS
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 470
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 90
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre