Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : CS 41022
Code postal du demandeur : 33074
Localité du demandeur : BORDEAUX CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 22
Type de voie du terrain : av
Libellé de la voie du terrain : GEORGES CLEMENCEAU
Code postal du terrain : 44500
Localité du terrain : LA BAULE-ESCOUBLAC
Section cadastrale 1 : 496BY
Section cadastrale 2 : 643BY
Section cadastrale 3 : 645BY
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 444
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-04-02
Date réelle d'ouverture de chantier : 2020-06-02
Nombre de logements de 1 pièce : 3
Nombre de logements de 2 pièces : 6
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements collectifs créés : 13
Nombre de logements total créés : 13
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 525
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre