Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : LA TERRASSE
Numéro de SIRET du demandeur : 437889934
Numéro de voie du demandeur : 2TER
Libellé de la voie du demandeur : avenue du Castelly
Code postal du demandeur : 44500
Localité du demandeur : LA BAULE-ESCOUBLAC CEDEX 3
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Route de Kerquessaud lot n
Code postal du terrain : 44500
Localité du terrain : LA BAULE-ESCOUBLAC
Section cadastrale 1 : 288CT
Section cadastrale 2 : 290CT
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 908
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 179
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre