Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CYM5 - M. OLLIVIER Christian
Numéro de SIRET du demandeur : 491096558
Numéro de voie du demandeur : 23
Libellé de la voie du demandeur : avenue Monchicourt
Code postal du demandeur : 44500
Localité du demandeur : LA BAULE-ESCOUBLAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 21
Libellé de la voie du terrain : AVENUE MONCHICOURT
Code postal du terrain : 44500
Localité du terrain : LA BAULE-ESCOUBLAC
Section cadastrale 1 : 347AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 399
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-08-09
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 83
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 64
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre