Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 1bis
Libellé de la voie du demandeur : avenue des Trois Fontaines
Code postal du demandeur : 44500
Localité du demandeur : LA BAULE-ESCOUBLAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DU PARC NEUF
Lieu-dit du terrain : Lotissement "Le Clos du Malo Baulois"
Code postal du terrain : 44500
Localité du terrain : LA BAULE-ESCOUBLAC
Section cadastrale 1 : 205CV
Section cadastrale 2 : 70CV
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 508
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 119
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre