Informations sur le permis de construire n°04405519T0011

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : place Albert Camus
Lieu-dit du demandeur : BP 10134
Code postal du demandeur : 44201
Localité du demandeur : NANTES Cedex 2
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 16
Libellé de la voie du terrain : AVENUE JEAN SOHIER
Code postal du terrain : 44500
Localité du terrain : LA BAULE-ESCOUBLAC
Section cadastrale 1 : 294AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5027
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-06-14
Nombre de logements de 2 pièces : 12
Nombre de logements de 3 pièces : 22
Nombre de logements de 4 pièces : 7
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements collectifs créés : 39
Nombre de logements total créés : 41
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2729
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30